A PROPOS
Vingt voyages gratuits par trimestre sur tout le réseau Mistral pour les personnes âgées de plus de 70 ans domiciliées à La Seyne-sur-Mer et dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond défini à l’article 1417-I du code général des impôts.
LE RESEAU MISTRAL
Le réseau Mistral couvre 12 communes sur une surface de 300km2. A votre service, 62 lignes de bus et bâteaux-bus permettant grâce aux correspondances de circuler librement sur l'ensemble du réseau Mistral.
Accéder au site du réseau Mistral
Lien pour les pièces et documents à fournir
CALCUL DES PARTICIPATIONS
Nombre de parts | Revenu fiscal de référence |
1 part | 11 306 € |
1,5 part | 14 325 € |
2 parts | 17 344 € |
2,5 parts | 20 363 € |
3 parts | 23 382 € |
sup. à 3 parts | 23 382 € + 3 019 € par demi-part supplémentaire |