Une personne agée

Une personne handicapée

Une personne autonome

A PROPOS

Le CCAS participe, en fonction du quotient familial, au coût de la restauration scolaire des écoles maternelles et primaires de la Ville. Sont concernés les enfants scolarisés à La Seyne-sur-mer et dont les représentants légaux sont domiciliés à La Seyne-sur-mer.

Les enfants intolerants à certains aliments et dont les parents fournissent le repas sont accueillis dans le cadre d'un projet d'accueil  individualisé (PAI) peuvent bénéficier de l'aide à la restauration scolaire aux mêmes conditions précitées.

Les inscriptions ont lieu au CCAS du 04/06/2018 au 14/09/2018 (pour un accord de septembre 2018 au 31 janvier 2019, sans effet rétroactif) et seront renouvelées du 07/01/2019 au 15/02/2019 (pour un accord de février 2019 à la fin de l'année scolaire, sans effet rétroactif).

Aucune demande ne sera instruite en dehors de ces dates. Néanmoins, les nouveaux arrivants pourront s'inscrire tout au long de l'année. Des changements de taux de participation pourront intervenir uniquement sur enquête sociale en cas de rupture brusque de revenus (perte d'emploi, séparation, etc). Pensez, quoi qu'il arrive, à inscrire préalablement vos enfants à la restauration scolaire auprès du régisseur de leur école.

 

Lien pour les pièces et documents à fournir

 

CALCUL DES PARTICIPATIONS

Quotient Familial Participation famille Participation famille PAI
inf. à 310 1.20 € 0,80 €
de 311 à 410 1.80 € 1,30 €
de 411 à 510 2.20 € 1,60 €
de 511 à 626 3.10 €  
sup. à 626 3.50€  
     
 

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