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A PROPOS

Vingt voyages gratuits par trimestre sur tout le réseau Mistral pour les personnes âgées de plus de 70 ans domiciliées à La Seyne-sur-Mer et dont le revenu fiscal de référence est inférieur au plafond défini à l’article 1417-I du code général des impôts.

 

LE RESEAU MISTRAL

Le réseau Mistral couvre 12 communes sur une surface de 300km2. A votre service, 62 lignes de bus et bâteaux-bus permettant grâce aux correspondances de circuler librement sur l'ensemble du réseau Mistral.

Accéder au site du réseau Mistral 

 

 

Lien pour les pièces et documents à fournir

 

CALCUL DES PARTICIPATIONS

Nombre de parts Revenu fiscal de référence
1 part 11 306 €
1,5 part 14 325 €
2 parts 17 344 €
2,5 parts 20 363 €
3 parts 23 382 €
sup. à 3 parts 23 382 € + 3 019 € par demi-part supplémentaire

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